I. Mentions Légales Obligatoires
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) :
- Dénomination sociale : ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ORATOIRE
- Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
- Siège social : 50 B RUE VICTOR HUGO, 32000 AUCH (France)
- Numéro RNA : W321002254
- Numéro SIREN : 752981506 | SIRET : 75298150600010
- Directeur de la Publication : M. Marlin Ardouin, Président de l'association
- Courriel de contact : marlin1991ad@gmail.com
- Téléphone : +33 8 49 12 13 01
- Hébergement : Serveurs sécurisés sur infrastructure Cloud d'intérêt public
II. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
1. Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données est l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ORATOIRE, représentée par son Président en exercice.
2. Finalité et Base Légale des Traitements
Les données recueillies via les formulaires de contact ou dossiers d'adhésion (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, certificat médical d'aptitude) sont strictement nécessaires à la gestion des licences sportives, à l'organisation des activités physiques et à la communication statutaire. Aucune donnée n'est cédée, louée ou commercialisée à des tiers.
3. Durée de Conservation
Les données des adhérents sont conservées pendant la durée de la saison sportive majorée de 1 an à des fins d'assurance. Les données de contact bénévole sont conservées 2 ans maximum.
4. Vos Droits (Accès, Rectification, Effacement)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par simple courriel à : marlin1991ad@gmail.com ou par courrier postal au siège social : 50 B Rue Victor Hugo, 32000 Auch.
5. Cookies et Traceurs
Ce site fonctionne sans aucun traceur publicitaire ni cookie tiers de profilage. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires à la navigation peuvent être déposés, exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.